Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes <BR>

J.O. 287 du 12 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

NOR : ECOT0637148A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2006, M. Thomas Courbe est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Marc Murcia.